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: Formulaires et subventions

Formulaires et subventions

Formulaires de déclaration des associations

Pour les démarches de création, de dissolution et de modification d'une association, l'administration propose ses formulaires cerfa téléchargeables dans la rubrique associations du portail service-public.fr :

  • Cerfa n°13973*01 "Création d'une association loi 1901 - Déclaration préalable"
    Il permet d'une part de déclarer les informations nécessaires à la création d'une association (dénomination, objet, adresse du siège social) et d'autre part, de procéder à leur insertion au Journal officiel des associations.
    www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do
  • Cerfa n°13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association"
    Il est utilisé pour une création d'association, il accompagne dans ce cas le formulaire cerfa n°13973*01. Il permet également de déclarer les changements de dirigeants en y joignant une liste à jour de l'équipe dirigeante.
    www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
  • Cerfa n°13972*02 "Modification (et dissolution) d'une association"
    Il permet de déclarer les modifications statutaires que l'administration considère comme publiables au Journal officiel : dénomination, objet, adresse du siège social et dissolution. Il peut être également utilisé pour signaler un changement de l'adresse de gestion. La publication des modifications statutaires et de la dissolution n'étant pas obligatoire, le déclarant doit indiquer s'il désire y procéder.
    www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do/


Pour plus d'informations et pour télécharger les formulaires :
vosdroits.service-public.fr 

 
Le reçu de dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour le donateur doit être conforme au modèle type fixé par l'administration intitulé "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" et référencé cerfa N° 11580*03.

Pour télécharger le modèle de reçu de dons aux oeuvres :
www.impots.gouv.fr : Rubrique Professionnels, Recherche de formulaire
www.impots.gouv.fr
 

Préfecture du Doubs - Service des associations
Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'Eau à Besançon
Tél. : 03 81 25 11 14 / 03 81 25 11 16 - Fax : 03 81 25 13 19
reglementation@doubs.pref.gouv.fr
8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon Cedex

Un récépissé est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. La préfecture se charge de transmettre la demande de publication à la Direction des Journaux officiels. Les informations sont publiées au Journal officiel mis en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr.

Rappel :
Insertion au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise :
Le coût forfaitaire de la publication au Journal officiel de la déclaration de création de l'association qui inclut le coût d'insertion de la déclaration de dissolution est de 44,00 ¤ et 150,00 ¤ si le libellé de l'objet publié dépasse 1 000 caractères. Le coût d'une modification est de 31,00 ¤.

 

SUBVENTIONS

Le Service Vie associative intervient pour des subventions de fonctionnement ou des projets spécifiques.

Chaque année, les dossiers de demandes sont à adresser :

- avant le 1er février pour la 1ère commission d'attribution,

- avant le 1er août pour la 2ème commission d'attribution.

Demande de subventions municipales (Doc)


Pour les associations qui relèvent des domaines de la culture, des sports ou des relations internationales les dossiers doivent être adressées à leur délégation respective.

- Le CCAS intervient pour les associations qui agissent dans le domaine social

Associations à caractère social - demande de subvention

- Appel à projets de solidarité internationale

La Ville de Besançon, qui cultive de longue date, des valeurs d'entraide et de coopération internationale, apporte son soutien aux Bisontins engagés dans un projet de solidarité internationale en donnant des subventions.

Informations et dossier d'inscription

- Associations culturelles

La Ville de Besançon a toujours attaché une grande importance à la culture, qui permet aux Bisontin-e-s de se rassembler, de s'émanciper, de construire ensemble la capacité de chacun et de tous à s'épanouir.

Associations culturelles - demande de subvention

- Soutien du sport amateur

Vous avez la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Ville de Besançon dans le cadre des dispositifs "Sport amateur", "Sport de haut niveau" et "Sport ensemble".

Subventions sport amateur

 

La CAGB accorde également des financements pour des manifestations ou des équipements :

Demandes de subventions auprès du Grand Besançon

dernière modification le 09/02/2017 à 11h34