Vous êtes ici :
: Conditions de communication

Conditions de communication

 

S A L L E   D E   L E C T U R E

Les documents d'archives sont accessibles à tous sous réserve des délais légaux de communicabilité. La communication se fait en salle de lecture. L'accès en salle de lecture est gratuit et se fait sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire ou passeport).

Le personnel de la salle de lecture accueille et oriente les lecteurs dans leurs recherches et met à leur disposition les instruments de recherches. Des ordinateurs sont en libre accès pour la consultation des archives numérisées et des instruments de recherche.

 

Règlement des archives

 

En raison de leur conservation dans un bâtiment annexe, la consultation des archives contemporaines est soumise à un délai de 48 h.

Nous vous recommandons de réserver au 03.81.87.81.47 ou par courriel archives.contemporaines@besancon.fr

et nous vous demandons de remplir une demande d'accréditation.

Règles de consultation en salle de lecture 


C O M M U N I C A T I O N

L'accès aux Archives municipales est libre et gratuit, mais reste soumis à des règles de communicabilité fixées par la loi. La loi du 15 juillet 2008 introduit le principe fondamental de libre communicabilité générale des archives publiques, sous réserve des délais spéciaux prévus pour protéger certains intérêts.

Pour tous les documents qui ne sont pas encore communicables, il est possible d'obtenir une dérogation auprès de la Direction des Archives de France, après avis du service versant.

Il est possible également de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), organisme consultatif qui intervient surtout pour la communication de documents non encore archivés. Elle peut aussi donner son avis sur l'autorisation à la consultation par dérogation d'archives encore non communicables.

 

 

R E P R O D U C T I O N S

Les documents peuvent être reproduits selon les cas sous forme de photocopie, lorsque leur état de conservation le permet. Les photocopies, payantes, sont effectuées par le personnel de la salle de lecture.
Les photographies sont autorisées en salle de lecture, sous certaines conditions : à votre place, avec un appareil sans flash et sans déranger les autres usagers.

Des photographies numériques de haute qualité peuvent être réalisées à vos frais par le service reproductions :

formulaire

tarifs

Certains documents (archives consultées suite à une dérogation, documents protégés par le droit d'auteur) ne peuvent être reproduits. 
 

dernière modification le 17/12/2015 à 14h55