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Voirie et espaces publics

 Vous êtes ici : AccueilMairie de BesançonVoirie et espaces publics : Règlement de voirie

Règlement de voirie

Le réglement de voirie de la Ville de Besançon a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Il a pour objet de définir :

  • les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l'exécution de travaux mettant en cause l'intégrité du domaine public routier communal,
  • les dispositions prises pour le maintien de la propreté des voies et des espaces publics , d'occupations temporaires et de riveraineté du domaine public .

Règlement de voirie complet ( fichier pdf PDF, 2 Mo)

Les différentes sections du règlement de voirie

travaux à Besançon

  • Section 1 : Dispositions générales d'occupation du Domaine Public
    Cette section précise le domaine d'application du règlement de voirie (voies, travaux, personnes concernées (avec un lexique en annexe 7-2), les dispositions et obligations administratives, réseaux hors d'usage et remise en état des lieux à l'expiration de l'autorisation de voirie
  • Section 2 : Exécution des travaux de voirie et réseaux divers
    Cette section concerne les gestionnaires de réseaux et précise les modalités d'instruction technique des demandes de travaux sur le domaine public, les conditions d'exécution du remblaiement (avec en annexe 4 les fiches de remblayage des tranchées en fonction de leur localisation et du trafic), des réfections provisoire et définitive ainsi que la fourniture des plans de recolement
  • Section 3 : Organisation générale, sécurité et circulation au droit des chantiers
    Cette section précise les conditions de déroulement des chantiers et de prise en compte des gênes induites pour les riverains, la sécurité du personnel et la sécurité des déplacements des usagers
  • Section 4 : Coordination des travaux de voirie et réseaux divers sur les voies ouvertes à la circulation
    Cette section précise l'organisation de la coordination et la programmation des chantiers à Besançon pour éviter les interventions successives sur l'espace public ainsi que les conditions d'intervention dans les Galeries MultiRéseaux (avec le règlement GMR en annexe 6)
  • Section 5 : Règles d'occupation et de riveraineté des voies publiques
    Cette section précise les diverses conditions d'occupation du domaine public et les réglementations liées à la riveraineté du domaine public, ainsi que la propreté des chaussées et trottoirs. Elle précise également les voies susceptibles d'être intégrées dans le domaine public (avec leurs caractéristiques en annexe 5)
  • Section 6 : Conditions d'application
    Cette section précise les obligations et responsabilité du maître d'ouvrage, les conditions d'application et les dispositions financières du règlement de voirie

Formulaires à télécharger

 (tous les documents de la page sont au format pdf)

La propreté des voies et espaces publics

Article 42  : Propreté des voies et des espaces publics

Le nettoiement des chaussées des voies publiques est assuré par les services municipaux. Le nettoiement des espaces publics piétonniers et de certains trottoirs est assuré par les services municipaux dans les conditions fixées par le plan de propreté et par le plan de déneigement de la ville. Les autres espaces sont nettoyés dans les conditions ci-dessous :

42-1 Propreté et déneigement des trottoirs

Les riverains des voies publiques quels qu'ils soient (propriétaires ou occupants, personnes physiques ou morales, administrations civiles ou militaires) sont tenus de balayer le trottoir chaque jour avant 9h30, sur toute sa largeur ou sur au moins deux mètres, dans la partie longeant la propriété.
Les produits de ce balayage devront être ramassés.
Les eaux usées de toutes natures même celles provenant du lavage des cours doivent obligatoirement s'écouler à l'intérieur des propriétés.
En cas de chute de neige , les riverains visés précédemment sont tenus de dégager au plus tôt le trottoir devant leur immeuble sur toute sa largeur ou sur au moins deux mètres. En aucun cas la neige et la glace ne doivent être jetées sur la chaussée. Il en est de même pour la neige tombée des toitures.
En cas de verglas et pour prévenir tout accident, les riverains visés précédemment sont tenus de répandre au plus tôt du sable ou des cendres, sciures de bois.
Il est interdit de répandre du sel sur les revêtements des trottoirs en béton, en pavés, en pierre naturelle ou en asphalte afin de ne pas les détériorer.
Les propriétaires, seuls responsables vis à vis de l'administration communale, pourront effectuer ce nettoiement soit eux mêmes, soit par l'intermédiaire de leur préposé locataire notamment lorsqu'ils n'habitent pas leur immeuble.
Les propriétaires des immeubles riverains du domaine public sont personnellement responsables de tout accident dû à la non observation des prescriptions de cet article, la ville engagera à leur encontre toute action récursoire nécessaire si sa propre responsabilité était recherchée.

42-2 Souillures dues aux engins spéciaux

Il est interdit de souiller les voies ouvertes à la circulation publique avec des engins agricoles, de terrassement, des engins militaires ou spéciaux. Ces véhicules devront être nettoyés avant de s'engager sur la chaussée.
Tout dispositif sera pris pour éviter l'endommagement des revêtements des chaussées
L'auteur d'une souillure anormale du domaine public doit immédiatement et sans sommation procéder au nettoiement de la partie souillée. En cas de non observation de cette prescription, l'administration fera effectuer le nettoiement aux frais de l'auteur, aux conditions définies à

l'article 47.

42-3 Tags et affichage sauvage

Sauf autorisation expresse écrite, la pose d'affiches et de documents de tout type, les tags ou graffitis sont interdits sur les bâtiments communaux ou sur le mobilier urbain.
Tout affichage, tag ou graffiti non autorisé peut faire l'objet d'un enlèvement par les services municipaux, aux frais du contrevenant s'il est identifié