Projet de ZAC sur la commune d'Auxon-Dessus : Dossier d'enquête

Il sera procédé, sur la commune d'Auxon-Dessus, dans le cadre du projet de ZAC "Parc tertiaire Besançon Franche-Comté TGV" à une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation de défrichement, portant sur une surface de 11,1324 ha au titre des articles L214-13 et suivantes du code forestier.

L'enquête se déroule du 17 septembre 2013 au 16 octobre 2013 inclus. Consultez le dossier d'enquête, ci-dessous.

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE