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demande de subvention / appel à projet

Pour l’année 2017, le Conseil d’Administration du CCAS a choisi d’apporter son soutien financier aux associations à caractère social en renouvelant l’appel à projets.

Cette démarche vise deux objectifs :

  • rendre transparentes les procédures de financement du CCAS aux associations,
  • susciter des initiatives pour une meilleure prise en compte des besoins aux personnes les plus en difficulté.

Cet appel à projets a pour but de communiquer aux associations qui sollicitent une subvention, les priorités du CCAS en termes de public visé, de thématiques abordées, et les modalités d’attribution de ses subventions.

1. Conditions d'éligibilité

Les subventions du CCAS sont destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l’action sociale et le maintien du lien social sur le territoire de la Ville de Besançon.
Elles soutiennent les orientations politiques inscrites dans le projet social 2015/2020 du CCAS, et plus particulièrement la réalisation de l’objectif suivant :

« Être présent, au quotidien, dans une proximité et une réactivité pour répondre aux attentes des habitants, pauvres, âgés, jeunes ou simplement en attente d’un appui pour accéder à leurs droits »

2. Types de projets soutenus

Pour être éligibles au titre des projets soutenus par le CCAS, les projets présentés par les associations devront satisfaire une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Proposer des réponses aux besoins sociaux repérés sur le territoire bisontin

Chaque année, le CCAS en lien avec le service performance de la Ville de Besançon propose une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sur le territoire de la Ville de Besançon. L’ABS du CCAS est un outil partagé avec l’ensemble des opérateurs de l’action sociale. Une version actualisée de l’ABS est disponible sur le site du CCAS. L’ABS permet de cibler les populations les plus vulnérables, de localiser les secteurs où les difficultés sociales  sont les plus prégnantes. L’ABS permet également d’anticiper les problématiques sociales à partir des signaux faibles. Le CCAS, dans l’attribution de ses subventions, souhaite agir sur les problématiques sociales avérées et/ou émergentes recensées dans le cadre de l’ABS.

  • Améliorer l’accès aux droits et aux services en fédérant les acteurs du territoire

Les subventions du CCAS ont vocation à soutenir les projets, qui, dans le cadre d’une coordination d’acteurs ou par le développement de l’accessibilité, permettent de simplifier et de clarifier l’accès aux droits des personnes les plus démunies, de lutter contre le non recours,  de faciliter l’accès aux soins, de favoriser l’inclusion sociale des bisontins.

  • Prévenir la vulnérabilité et la perte du lien social

L’isolement, le vieillissement, la pauvreté, constituent des facteurs aggravant le risque d’exclusion sociale. Le CCAS dans l’attribution de ses subventions privilégie  les actions et interventions qui favorisent le vivre ensemble des personnes souffrant de difficultés morales, physiques ou matérielles.

  • Accompagner les personnes fragilisées dans leur parcours de vie, quel que soit leur âge

Il s’agit, en complémentarité des interventions du CCAS et de ses partenaires, de soutenir les projets qui ont vocation à répondre aux besoins primaires des habitants les plus fragiles : se loger, manger, se vêtir, se soigner. La satisfaction de ces besoins primaires s’exerce dans la dignité et le respect de la personne humaine. Au-delà de la satisfaction des besoins primaires il s’agit de promouvoir l’accompagnement des personnes dans le cadre de parcours promotionnels.

3. Critères de sélection

Priorité sera accordée aux projets qui répondent aux critères suivants. Seront privilégiés :

  • Les projets qui s’inscrivent dans une démarche de co-construction avec les bénéficiaires des dispositifs,
  • Les actions et interventions qui valorisent les personnes et leur capacité à intervenir dans la vie locale,
  • Les projets qui proposent de nouvelles réponses aux nouveaux besoins notamment pour ce qui concerne la lutte contre la fracture numérique des populations en situation d’exclusion.

Les associations devront expressément mentionner le recours à un double financement Ville CCAS.

4. Modalités de soutien

Il s’agit d’une subvention annuelle qui porte sur la mise en œuvre du projet de l’association. Les associations qui répondent aux conditions d’éligibilité sont informées par courrier de la décision du Conseil d’Administration. Les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 1 500 € s’engagent dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens qui précise l’objet de la subvention, les conditions de réalisation de l’action proposée par l’association et les attentes du CCAS.
 

► Formulaire de demande de subvention CERFA_12156 (pdf)

Ce formulaire doit être adressé impérativement avant
le 1 février 2017 à l'adresse suivante :

Madame la Vice-présidente du CCAS 
9 rue Picasso
BP 2039
25050 BESANCON CEDEX

dernière modification le 13/12/2016 à 10h45