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demande de subvention / appel à projet

Pour l'année 2016, le Conseil d'Administration du CCAS a choisi d'apporter son soutien financier aux associations à caractère social en renouvelant l'appel à projets.

Cette démarche vise deux objectifs :

  • Susciter des initiatives permettant une meilleure prise en compte des besoins aux personnes les plus en difficulté.
  • Assurer la transparence des procédures de financement du CCAS aux associations,

Cet appel à projets a pour but de communiquer aux associations qui sollicitent une subvention les priorités du CCAS en termes de public visé, de thématiques abordées, et les modalités d'attribution de ses subventions.

 

1. Conditions d'éligibilité

Les subventions du CCAS sont destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l'action sociale et le maintien du lien social à l'attention des publics les plus vulnérables sur le territoire de la Ville de Besançon, et tout particulièrement pour les habitants des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.

 

2. Types de projets soutenus

Pour être éligibles au titre des projets soutenus par le CCAS, les projets présentés par les associations devront satisfaire une ou plusieurs de ces finalités:

  • Répondre à l'urgence sociale

Les projets peuvent concerner la mise en œuvre des dispositifs d'accueil et d'accompagnement notamment à destination des personnes sans abri ou sans domicile stable. Les propositions peuvent intégrer non seulement la mise à l'abri de personnes qui ne disposent d'aucun hébergement mais également l'offre de solutions durables.

Dans le cadre de l'aide alimentaire : il s'agit de la mise en œuvre de dispositifs d'aides alimentaires à l'attention des personnes qui, ponctuellement ou durablement, ne peuvent subvenir aux dépenses de première nécessité telles que l'alimentation, l'hygiène, etc.

  • Lutter contre l'isolement

Par la mise en œuvre d'actions spécifiques (actions collectives, groupes d'entraide) destinées aux personnes souffrant de difficultés morales, physiques ou matérielles, dans l'objectif de favoriser le retour à une vie sociale de personnes en situation d'exclusion ou de fragilité liée à l'âge ou au handicap.

  • Favoriser l'accès aux droits

Par la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement afin d'assurer aux personnes qui en sont exclues l'accès au logement, à l'emploi, à la culture, etc. Il s'agira principalement de la construction de parcours ayant pour objectifs l'accès puis la jouissance de ces droits de manière autonome.

  • Développer la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées

Par la mise en œuvre de programmes ayant pour objectifs la participation des personnes handicapées à l'ensemble des services et des dispositifs et de leur permettre de faire valoir leurs droits dans la Cité.

  • Promouvoir le bien être de la personne âgée dans un environnement adapté

Par la mise en œuvre d'actions innovantes, notamment intergénérationnelles, qui augmentent les potentialités de choix de vie des personnes dans une logique de maintien du lien social.

  • Lutter contre la précarité énergétique

Par la mise en place d'actions de sensibilisation et d'accompagnement des publics en situation de précarité énergétique afin de les aider à maîtriser leurs dépenses d'énergie. La finalité des actions précitées sera de satisfaire aux besoins élémentaires de fourniture d‘énergie et de tendre à un habitat adapté.

 

3. Critères de sélection

Priorité sera accordée aux projets qui répondent aux besoins identifiés comme prioritaires. Seront privilégiées :

  • Les actions collectives qui intègrent les publics concernés dans la construction du projet,
  • Les actions qui valorisent les personnes et leur capacité à intervenir dans la vie locale, ainsi que les initiatives qui s'appuient sur des partenariats permettant de travailler en complémentarité ou sur une mutualisation de moyens entre associations spécialisées.

Les associations ne pourront recevoir de double financement Ville de Besançon et CCAS. Celles-ci ne pourront pas faire de demande aux deux entités pour le même projet.

4. Modalités de soutien

Il s'agit d'une subvention annuelle qui porte sur la mise en œuvre du projet de l'association. Après décision par le Conseil d'Administration du CCAS de l'octroi d'une subvention en soutien au projet, une convention d'objectif(s) et de moyens précise l'objet de la subvention, les conditions de réalisation de l'action proposée par l'association et les attentes du CCAS.
 

Formulaire de demande de subvention  en doc (399 Ko) en pdf (520 Ko)

Ce formulaire doit être adressé impérativement avant le 1 février 2016
à l'adresse suivante :
Madame la Vice-présidente du CCAS 
9 rue Picasso
BP 2039
25050 BESANCON CEDEX


dernière modification le 25/04/2016 à 14h17