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Associations culturelles - Demande de subvention 2014

logo ville de Besançon

Les subventions de la Délégation Culture sont destinées à soutenir la création, la diffusion, les actions de sensibilisation, de formation et de médiation, ainsi que les projets des acteurs culturels locaux.

 


Le dossier complet accompagné des pièces justificatives demandées sont à transmettre

POUR LE 30 NOVEMBRE 2013

Par courriel : secretariat.action-culturelle@besancon.fr

ou par courrier postal adressé à
VILLE DE BESANCON
Direction de l'Action Culturelle et du Patrimoine
2 rue Mégevand
25034 BESANCON CEDEX

 

ou à déposer au
Secrétariat du Service Action Culturelle

2 rue Mégevand, entrée A, 1er niveau, couloir gauche


Horaires d'ouverture : 8 h 30 12 h / 13 h 30 17 h 30
Tél : 03 81 61 51 01

Nous vous rappelons que dans l’hypothèse où la Ville subventionne votre association, il est demandé d’apposer le logotype de la Ville sur tous les documents présentant votre action (affiches, programmes, panneaux, tracts, imprimés, etc.) 



visuel ville de Besançon
 


TOUT DOSSIER INCOMPLET ET/OU HORS DELAI NE SERA PAS ETUDIE

Le compte de résultat arrêté au 31/12/2013 et le bilan comptable 2013 sont à fournir impérativement pour le 15 mai 2014

 

Dossier complet de demande de subvention pour l'année 2014 (pdf, 504 Ko)

 

 Constitution du dossier :

Pour une première demande :

  • Copie des statuts de l'association en vigueur datés et signés
  • Copie des insertions au Journal Officiel concernant la création et les modifications intervenues concernant le titre, le but ou le siège social.
  • Déclaration en Préfecture de l'association
  • Compte de résultat de l'année 2012
    formulaire compte de résultat 2012 (excel, 162 Ko)

Pour toutes les associations :

  • Dossier rempli dans toutes les rubriques
    dossier de demande de subvention (word, 485 Ko)
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Relevé d'Identité Bancaire original (obligatoire)
  • Bilan d'activités 2013
  • Budget prévisionnel 2014 (daté et signé)
     formulaire budget prévisionnel 2014  (excel, 48 Ko)
  • Compte de résultat arrêté du dernier exercice exécuté certifié conforme aux écritures comptables par le Président et le Trésorier ou par le Commissaire aux Comptes si les subventions publiques sont supérieures à 150 000 ¤ à fournir au plus tard le 15 mai 2014 
    formulaire compte de résultat 2013 (excel, 162 Ko)
  • Bilan comptable du dernier exercice exécuté (daté et signé)à fournir au plus tard le 15 mai 2014
    formulaire bilan comptable 2013 (excel, 57 Ko)

    - Documents complémentaires :

  • Projet de fonctionnement et d'actions détaillé pour 2014
  • Revue de presse
  • Pour les ateliers musicaux et écoles d'harmonies :
    - La liste des participants de la saison 2013-2014
    formulaire liste des participants (excel, 155 Ko)

    Critères d'attribution 2014 pour les demandes de subvention aux ateliers musicaux (pdf, 60 Ko)

 Le dossier est à remplir impérativement dans toutes les rubriques
 (les données doivent être reportées sur les formulaires fournis).