Les Fondements législatifs du CDP

Les conseils de développement ont été institués par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT ou loi Voynet) du 25 juin 1999.
Cette loi prévoit la consultation du conseil de développement sur toute question relative à l'agglomération, notamment sur son aménagement et son développement.

Localement, une délibération du Grand Besançon  institue le Conseil de Développement Participatif (22 novembre 2002).

Conseil de Développement Participatif

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN QUELQUES MOTS

La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures permettant aux citoyens de s'impliquer dans la vie publique.
Ainsi, la participation de la société civile nourrit la prise de décisions des élus.