prospective et contractualisation

Commission n°6 : Prospective, Préparation et accompagnement des grands projets

PROJET D'AGGLOMERATION

Par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet de 1999), toute communauté d'agglomération est tenue de définir ses objectifs à moyen terme et d'élaborer des projets d'agglomération.

En 2002, une démarche participative associant 700 personnes a permis d'élaborer le projet d'agglomération du Grand Besançon 2003-2015.

En 2012, une démarche complémentaire a permis de retravailler le projet d’agglomération pour la période 2015-2030.


CONSEIL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF

La loi Voynet instaure également les Conseils de Développement.

Pour le Grand Besançon, le Conseil de Développement Participatif (CDP) a été installé en 2002 dans le cadre de l'élaboration du projet d'agglomération. Le CDP est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs (citoyens, acteurs et élus). Il peut être consulté sur toute question relative à l'agglomération, notamment sur son aménagement et sur son développement.
Force d'interpellation, le Conseil de Développement Participatif du Grand Besançon offre des espaces d'échanges et apporte un éclairage "de terrain" favorisant la prise de décision des élus.
L’assemblée du CDP a été renouvelée en février 2013 et s’est saisie de plusieurs dossiers, soit à la demande du Grand Besançon, soit à sa propre initiative.

dernière modification le 07/06/2016 à 09h21