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Vous rénovez ? Le Grand Besançon peut vous aider !

LE DISPOSITIF AAPEL (Aide à l'Amélioration de la Performance Energétique des Logements)

🏠 Pour les propriétaires occupants

Bénéficiaires : Propriétaires occupants sous plafonds de ressources Anah "modestes"
Logements éligibles : Logements de plus de 15 ans situés sur une commune du Grand Besançon
Travaux éligibles :
- Figurant sur la liste des travaux recevables consultable sur www.grandbesancon.fr rubrique "Grand Besançon" / " Demandes de subvention"
- Permettant un gain de performance énergétique d'au moins 25 % (audit Effilogis ou DPER pour les gains d'énergie compris entre 25 et 30 %) et l'atteinte de la classe énergétique D ;
- Non débutés avant que le dossier n'ait été déclaré complet ;
- D'un montant minimum de 5 000 ¤.

Voir la Fiche AAPEL Propriétaires occupants

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🏠 Pour les propriétaires bailleurs

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs
Logements éligibles : Logements situés sur une commune du Grand Besançon
Travaux éligibles :
Travaux, d'un montant minimum de 5 000 ¤, permettant d'atteindre :
- Soit le niveau de performance énergétique "BBC - Neuf"
- Soit le niveau "BBC Rénovation"
Travaux non débutés avant que le dossier n'ait été déclaré complet
Obligation : Signature d'une convention avec l'Anah sur neuf ans

 ➡ Voir la Fiche AAPEL Propriétaires bailleurs

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LE DISPOSITIF PAMELA (Prime à l’Amélioration de la Performance Energétique des Logements Anciens)

Bénéficiaires : Propriétaires occupants sous conditions de ressources (RFR N-2)
Nombre de personnes      Plafonds de ressources
1                                      25 679 ¤
2                                      37 556 ¤
3                                      45 164 ¤
4                                      52 766 ¤
5                                      60 397 ¤
par pers supplémentaire      7 608 ¤
 

Logements éligibles : Logements de plus de 15 ans situés sur une commune du Grand Besançon

 

Travaux éligibles :

▪ Bouquet d’au moins deux types de travaux parmi les catégories suivantes :
- Isolation thermique de tout ou partie de la toiture ;
- Isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
- Installation de chaudières à condensation, à micro-cogénération gaz ou de PAC hors air / air ;
- Installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’ECS fonctionnant au bois ou autre biomasses ;
- Installation d’équipements de production d’ECS utilisant une source d’énergie renouvelable.
▪ D’un montant minimum de 5 000 ¤ HT.
▪ Réalisé par des professionnels disposant de la certification RGE et inscrits soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers.
▪ Permettant une baisse de la consommation énergétique d’au-moins 25 % en copropriété et 40% en maison individuelle.
▪ Non débutés avant que le dossier de demande d’aide n’ait été déclaré complet.

Voir la Fiche complète du Dispositif PAMELA

 

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dernière modification le 07/11/2017 à 15h17